Conditions générales de vente

  1. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par avis écrit. Si les conditions générales telles que figurant sur les documents de l’acheteur sont en contradiction avec elles, les présentes conditions prévaudront.
  2. Nos offres sont sans engagement et ne sont liées à aucun contrat.
  3. Toute réclamation pour non conformité de la livraison doit nous être adressée par écrit et nous parvenir dans les 7 jours suivant la réception des marchandises, à peine de déchéance.
  4. Nos livraisons sont payables dans les 30 jours de la date d’émission de la facture.
  5. Les marchandises livrées au client mais non encore payées demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral.
  6. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 12 % par an.
  7. Si la facture n’est pas payée dans les sept jours après sommation par lettre recommandée, la dette sera majorée de 10 % du montant de la facture, au titre d’indemnité forfaitaire, outre les intérêts au taux légal en vigueur et les frais juridiques proprement dits. Au cas où le vendeur ne respecterait pas ses engagements, le consommateur, c.-à-d. toute personne naturelle ou légale qui acquiert ou utilise le produit ou service uniquement à des fins non professionnelles, a le droit de s’adresser à un tribunal pour demander une indemnité conformément au droit commun.
  8. Si la facture n’est pas payée dans les sept jours après sommation par lettre recommandée, nous sommes en droit de rompre le contrat unilatéralement moyennant l’envoi d’une simple lettre recommandée et sans préjudice du paiement des dommages-intérêts à charge de l’acheteur en défaut
  9. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Si le client est une personne naturelle ou légale qui acquiert ou utilise les produits ou services uniquement à des fins non professionnelles, tout litige découlant du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal du lieu de résidence du consommateur. Dans les autres cas, ces litiges seront uniquement du ressort du tribunal de Gand.

Jabbla
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